Conditions d'utilisation

Rêgles du jeu (simplifiées) :

Le jeu disponible sur harley-davidson-bretagne.com est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à tous sans distinction.

Chaque joueur ne peut jouer que 10 fois par jour.

Il ne sera attribué qu'un seul gain par joueur, sur une période de 30 jours.

Un gagnant doit posséder le matériel nécessaire à l'impression de son ticket gagnant à partir du site web harley-davidson-bretagne.com

Les produits gagnés seront exclusivement retirés à la concession Harley-Davidson Portes de Bretagne par les gagnants. Ils ne pourront en aucun cas être postés ou livrés au domicile du gagnant.

Les gains sont constitués de produits « surprise » dont le contenu n’est connu qu’au moment ou le gagnant ouvre physiquement la « surprise » à la concession.

Un produit n'est remis au gagnant qu'en échange du ticket de gains imprimé n'ayant subit aucune modification de quelque sorte que ce soit.

Harley-Davidson Portes de Bretagne ne peut être tenu responsable d'un disfonctionnement temporaire ou durable de la page présentant le jeu gratuit.

Les gagnants autorisent expressément, par le simple fait de remplir le formulaire de gain, Harley-Davidson Portes de Bretagne à afficher leur prénom, nom, ville et département tels que saisis dans le formulaire.

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Reglement complet du jeu Harley-Davidson Portes de Bretagne :

Article 1 – société organisatrice :

La société révolution 3.5 SARL au capital de 120 000 euros immatriculée au registre du commerce de Rennes  sous le n° 485 287 056, dont le siège social est situé à 1, allée de l'enclos 35132 Vezin le Coquet propose sur le site internet accessible à l'url  www.harley-davidson-bretagne.com un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 – Conditions générales de jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu proposé par Harley-Davidson Portes de Bretagne.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Harley-Davidson Portes de Bretagne se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses gains et sera exclu du jeu.

La participation au jeu de Harley-Davidson Portes de Bretagne s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et le gagnant d'une partie. La société Harley-Davidson Portes de Bretagne se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Harley-Davidson Portes de Bretagne se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 3 - Obtention des gains

Un gagnant doit posséder le matériel nécessaire à l'impression de son ticket gagnant à partir du site web harley-davidson-bretagne.com

Un produit n'est remis au gagnant qu'en échange du ticket de gains imprimé n'ayant subit aucune modification de quelque sorte que ce soit.
Un gain sera toujours remis nominativement au gagnant sur présentation du ticket de gain nominatif et d'un justificatif d'identité.

Les produits gagnés seront exclusivement retirés physiquement à la concession Harley-Davidson Portes de Bretagne par les gagnants. Ils ne pourront en aucun cas être postés ou livrés au domicile (ou toute autre adresse) du gagnant.

Les gains sont des « lots surprise » dont le contenu n’est connu que lors de l’ouverture du paquet par le gagnant lors de son retrait à la concession Harley-Davidson Portes de Bretagne

Harley-Davidson Portes de Bretagne ne peut être tenu responsable d'un disfonctionnement temporaire ou durable de la page présentant le jeu gratuit.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnante. Le nom et l'adresse postale déclarée par le gagnant ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le gagnant.

Article 4 – Remboursement des frais de participation

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 5 – Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'obtenir leur gain, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout gagnant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Harley-Davidson Portes de Bretagne indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

Article 6 – responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Harley-Davidson Portes de Bretagne ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Harley-Davidson Portes de Bretagne ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Harley-Davidson Portes de Bretagne ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Harley-Davidson Portes de Bretagne ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifiés, reporté ou annulé.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Harley-Davidson Portes de Bretagne.

Harley-Davidson Portes de Bretagne ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

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